dans son délibéré, assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3KH Grosse délivrée à la SELARL ABEILLE AVOCATS , la SELARL CABINET BENITAH - CIAIS , Me Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00185 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76K Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié

ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, ayant plaidé Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

° Portalis DBX4-W-B7J-TUT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUT6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF à Me Sophie

Le 11 mai 2012, M. [H] a adressé à la S.A.R.L.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé MmeGOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10759 F

[H] [X] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS

[V] [W] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2023 et 12 juin 2023, M.

Marc JX..., demeurant ..., 325 / de Mme Brigitte JY..., demeurant ..., 326 / de Mme Véronique Soizic Marie JZ..., demeurant ..., 327 / de M.

Par courrier du 4 mars 2021, la société Imawani demandait à la commune de l’indemniser des préjudices ainsi subis.

Vincent Y..., demeurant ... de Saint-Mathurin, fief de l'aumônerie à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), - M.

Par ordonnance, en date du 9 septembre 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 26 mars 2025, l'instruction devant être déclarée close le 12 mars précédent.

ASTEREN en la personne de Me [G] [P] ès qualités de mandataire judiciaire de la v STER [Adresse 7] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 808 344 071 Représentées par Me Vincent

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 14 mars 2022, l'EARL , représentée par Me Vincent Bué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

A défaut de conciliation possible entre les parties et après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 24 mai 2024.

à notre audience publique du 16 Juillet 2024 (Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière) - RG au fond n° 24/00861 - 1ère section

OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 9 mai 2009, Madame Halima X... divorcée Y... (madame Y...), a été violée et rouée de coups par plusieurs individus alors qu'elle rentrait chez elle.

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars