[A], au terme de son courrier du 22 mars 2010, est parfaitement claire et non équivoque ; – cette décision non équivoque est corroborée, d'une part, par les courriers électroniques du 27 janvier 2010

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

RICARD Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre 

Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 5 JAF.

Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société CNP caution, de la SCP Ricard

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 9 JUILLET 1982) QUE LA SOCIETE RICHARD A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SANS AVOIR PAYE DIVERSES

le code général des impôts ; Vu le code de la santé publique ; Vu le traité instituant la communauté économique européenne ; Vu la 6ème directive du conseil des communautés européennes en date du 17 mai

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Claire X...

2009F01953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Claire RICARD, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL TC NANTERRE 12ème chambre commerciale C.CASSATION

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Claire RICARD, Me Antoine

Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sociales d'Auvergne, domicilié rue Pélissier, ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars

La clôture de l'instruction a été prononcée le 14 mai 2025.

bouteilles d'alcool au préjudice de son employeur constitue une faute grave justifiant le licenciement, l'arrêt retient que de tels faits relèvent d'une qualification pénale et mettent irrémédiablement à mal

Etienne, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1997, où étaient présents