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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6789f70b39ae1759ccf60702
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'administrateur a envoyé plusieurs courriers du 9 mars au 19 mars 2015, avec relance au 26 mars 2015, aux sociétés du groupe Arcole Industries, accompagnés d'une fiche de proposition de poste et de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603267949966ae9c4e47b4cf
6 février 2018
6 février 2018
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 (n° 57 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f804055d
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette société, filiale de la société Quinoa, emploie 79 salariés.
Source officielle13e chambre
5fd9c7380d860cbea12fd830
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2424
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Menu, présidente, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d3
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb270f
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2715
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2717
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272d
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e9
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielle13e chambre
5fde0e948ab3a2ad6181ef89
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie O..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie O..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef80
27 mai 2020
27 mai 2020
La société Aerosur comptait environ 150 salariés et était elle même filiale à plus de 99% de la société ACNA, elle même filiale de la société Servair.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commission de recours amiable a rendu sa décision le 17 mai 2021 et a rejeté le recours.
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d71
26 janvier 2021
26 janvier 2021
VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,
Source officielle2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
15 mai 2020
Le 10 mars 2015, Monsieur [F] saisissait le conseil de prud'hommes de Perpignan aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 175-3 depuis le mois de mai 2007 et au plus tard depuis le mois de mai 2011
Source officielle13e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ff6
16 février 2021
16 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
5fde2828b804ec05d6c88096
4 juillet 2018
4 juillet 2018
. - JONATHAN avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES *************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie N..
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec658665d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C2477 Assistée de Me Olivier CHAPPUIS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaebe
13 avril 2017
13 avril 2017
SAUVAGE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Président, Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée, qui en ont délibéré.
Source officiellePage 31 sur 83