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AMONITE SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2015 RG : F 13/02304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 MARS

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COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Biotrade, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-16.339 contre l'arrêt rendu le 4 mars