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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'association requérante fait valoir, en reproduisant une partie de l'avis rendu par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et en s'en appropriant les termes, que l'étude d'impact n'a
Source officielle2ème chambre
DTA_2300596_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boschet, rapporteur public, - et les observations Me Martin, représentant la communauté de communes du Val de Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300616_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boschet, rapporteur public, - et les observations Me Martin, représentant la communauté de communes du Val de Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026556_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 17 juin 2020, l'Earl de La Valette a sollicité une autorisation d'exploiter concernant un ensemble de parcelles situées sur les communes de Thérondels (Aveyron), Marnhac et Saint-Martin-sous-Vigouroux
Source officielle2ème chambre
DTA_2202994_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Par une ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle fait valoir que : - la facture produite par M.
Source officielle2ème chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202897_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la décision attaquée n'a pour unique finalité que d'informer le pétitionnaire des règles d'urbanisme applicables sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f8
21 février 2008
21 février 2008
APPELANTE Madame Marlène Monique Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1021DEC000805221
21 octobre 2025
21 octobre 2025
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Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111015
26 mars 2012
26 mars 2012
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Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f883366922e
24 avril 2025
24 avril 2025
SCI [21] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Nicolas TAGNON Me Paule ABOUDARAM Me Caroline DE FORESTA Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af199547460d26ddb6ac
19 avril 2013
19 avril 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2013, en audience publique, l' avocat ne s'y étant pas opposé, devant Françoise MARTINI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001291_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La commune de Passy fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle fait valoir que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300035
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[C] fait encore le même grief à l'arrêt, alors « que dans leur mission d'amélioration des structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, les SAFER peuvent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC004185598
22 mai 2003
22 mai 2003
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Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300708
9 juin 2016
9 juin 2016
l'article L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime.
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