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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600089_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La procédure disciplinaire diligentée à l’encontre de Matys n’a pas suffisamment pris en compte les éléments personnels, médicaux et contextuels entourant l’élève.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200650
17 avril 2008
17 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Match a souscrit auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219509
11 janvier 2006
11 janvier 2006
, de ConchylesPots, de Crapeaumesnil, de Lassigny, de RoyessurMatz, de MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
à la société civile immobilière (SCI) Mat ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - le loyer versé par la société Euro Matr en contrepartie de la mise à disposition d’un local de bureau à Luxembourg
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Un joueur suspendu ne peut disputer de match officiel de la FTF ; () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2001809_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303041_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Sir Mathis déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f9a
21 avril 1977
21 avril 1977
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE FLITTI, SALARIE AU SERVICE DE LA SOCIETE SODERAX, AYANT, DANS UN ATELIER, PORTE UN COUP DE COUTEAU A MAACH, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304648_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2205805_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02339
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... a été engagé le 27 février 1996 en qualité de conseiller commercial par la société Scan modul medi math, société de conseil en transports et stockage en santé publique ; qu'il est devenu directeur
Source officielle7éme chambre
DTA_2108314_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501478_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2025 qui s'est tenue en présence de M.
Source officiellecomm
6137242ecd58014677413472
14 janvier 2004
14 janvier 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Colas, Generali France assurances, CGU courtage et AGF Mat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Le désistement de la société Supermarchés Match est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028036191
4 octobre 2013
4 octobre 2013
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 13 octobre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs " Mâche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007514_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Lange, représentant la société Matte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
contentieux ; - les moyens que la société Supermarchés Match a soulevés ne sont pas fondés.
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