AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 octobre 2004), rendu en matière de référé, que la société

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1996), rendu en matière de référé, qu'après la mise en redressement judiciaire

puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que M.

Y..., AUX MOTIFS QUE l'action de la SCI La Molière tend à l'annulation du cautionnement hypothécaire consenti au profit de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 2004), que, le 9 août 1991, la société Rabatau s'est portée caution

la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

SUR CE L'incidence du cautionnement de la CAMCA Assurance sur la recevabilité de l'action du prêteur M.

Représentée par Me Matthieu C... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Y...

Sur ce fondement, [K] [G] sollicite la résolution de la vente au motif que son cautionnement n'a pas été levé.

INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI Me Gilles MATHIEU

L'affaire a été débattue le 09 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller Madame Madeleine MATHIEU

Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

la violation des articles 186, 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la chambre d'accusation, saisie d'un contentieux en matière

Ces contrats sont garantis par diverses sûretés personnelles, suivant actes sous seing privé du 29 août 2022 : - un cautionnement solidaire et indivisible de M.

La soeur du locataire, Mme [X] [V] [R] s'est portée caution solidaire de ce dernier par acte du 7 août 2015 et a signé en cette qualité l'acte de bail.

du même juge rejetant sa demande de réduction du montant du cautionnement ainsi fixé ; Attendu que, pour ordonner la mise en liberté d'office du mis en examen, la chambre de l'instruction énonce que

judiciaire les 21 février et 8 avril 2005, la banque a déclaré ses créances et assigné en paiement la caution, qui a formé une demande reconventionnelle de dommages-intérêts, en lui reprochant divers