. / L'offre la mieux classée est retenue ". 3.

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, agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro : 539 007 435 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

KEOLIS [Localité 4] METROPOLE MOBILITES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY

procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation du prévenu à la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis ; alors qu'en matière

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désignation de juridiction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 6 et 7 de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière

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N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [O], [M], [T], [R] [I] C/ [L], [B], [S] [Z] Grosses délivrées le à Me Matthieu

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/07725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me

Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 18 Août 1966 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0131 DEMANDEURS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

responsabilité limitée inscrite au Registre d'Etat Unique des personnes morales sous le numéro 1032306441298 [X] [H] [Adresse 6] Fédération de Russie Représentée par Me Maud ORIOT substituant Me Matthieu

Sous cette réserve, il n’engendre aucune obligation d’introduire un système déterminé ( Mathieu-Mohin , précité, §   54), tel que la proportionnelle ou le vote majoritaire à un ou à deux tours.