Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 7 mars 2023, l'Office public de l'habitat Brive Habitat, représenté par Me Dias, demande au juge des référés

Par avenant du 7 mars 2014, le contrat a été prolongé pour une durée de dix mois, soit du 10 mars 2014 au 30 septembre 2014.

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 17 Février 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

OBLIGATOIREMENT UN CONTRAT DE COUR COMMUNE AVEC LE PROPRIETAIRE DU FONDS VOISIN ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS N'EST FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 MAI

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM GIFFARD ET MAYER.

à Revinco Au Borgo (20290), représentée par son président ; l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00589 du 31 mars

VOCATION INDUSTRIELLE VISANT AINSI UNE UTILISATION ULTERIEURE POSSIBLE ET D'AUTRE PART QU'IL NE PRESENTE COMME "UN MORCEAU DE CAMPAGNE INCULTE" CONSTATANT SON ETAT ACTUEL QUE LE GRIEF DE CONTRADICTION EST MAL

GUERIN-VILLEAUBREIL, AVOCAT GENERAL" ; QUE LE MOYEN MANQUE DONC EN FAIT ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'UN ARRET DU 13 DECEMBRE 1961 A CASSE LE JUGEMENT DU 21 MARS 1958 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

ETAIT SITUE DANS UN VIEUX QUARTIER, QU'IL ETAIT FORT VETUSTE, TRES MAL DISTRIBUE, SORDIDE PAR ENDROIT, ONT AU VU DE TOUS LES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT ILS DISPOSAIENT, FIXE SA VALEUR VENALE A 22. 000

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M THIRION-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET MARCILHACY. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 4 MARS 1964, BULL 1964, I, N° 128, P 96, ET L'ARRET CITE.

DBX2-W-B7J-K2UE [E] [P] [M] C/ [Y] [U], [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [P] [M] Mas

déclaration d'appel du 17 Mars 2020 APPELANTES : Madame [P] [L], venant aux droits, en qualité d'héritière, de sa mère, Mme [Z] [M] - [L], décédée le 18 novembre 2020, née le 12 mars 1961 à ANTONY

[F] [L] Muni d’un pouvoir en date du 2 octobre 2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [W] 28 rue Emile Zola 80000 AMIENS Représentant : Maître Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocats au barreau

BLONDEAUX, Assist de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENT, A L'EXCLUSION DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE, POUR CONNAITRE DES DEMANDES FORMEES PAR LA SOCIETE FIVES CAIL BABCOCK CONTRE BLONDIAU

syndic de copropriété, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars

Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Par un jugement n° 2000882 du 10 mars 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22VE01192 du 28 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de M. B.

Le 15 mai 2021, Mme [U] a été placée en arrêt de travail pour maladie. Le 30 mai 2022, la société Alyl sécurité lui a notifié son licenciement pour motif économique.