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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372171cd580146773f3cd3
4 avril 1991
4 avril 1991
(Puy-de-Dôme), 4°/ La société Roger Mayet, société à responsabilité limitée dont le siège social est chemin des Salomons, route de Vichy à Thiers (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0953ccdc6046d473333d6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1068 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MANETTE
Source officielle6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9e
27 février 2018
27 février 2018
Juin 2017 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 17/00340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Lucas DOMENACH - Me Raphaël MAYET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503240_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023- 1059 du 20 novembre d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinique de Saclas gestionnaire de la Clinique La Marette
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306272_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune des Marêts
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43ba3
10 janvier 1978
10 janvier 1978
NOMMANT MIZON SYNDIC ; QUE, DEFENDERESSE A UNE ACTION INTENTEE AU PRINCIPAL PAR LA SOCIETE LOCATAIRE AUX FINS DE FAIRE DECLARER SANS EFFET LA MISE EN DEMEURE DU 29 JUIN 1971, LA SOCIETE IMMOBILIERE MALLET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503319_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Justine Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 25 février 2025 rejetant sa demande de délivrance d’une carte de séjour « bénéficiaire
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d47
3 juin 1998
3 juin 1998
Z..., Estello, Rémi X..., demeurant Liage à Monbazillac, 24240 Sigoules, 2°/ de la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège est ..., et sa succursale ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielleciv3
61372661cd580146774251e6
21 mars 2000
21 mars 2000
Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, II - Sur le pourvoi n° C 97-70.176 formé par : - Mme Odile A..., épouse de Brou de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301572
18 décembre 2012
18 décembre 2012
X... à payer aux sociétés Legueule travaux publics, Mallet et Placier la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleRéférés Cabinet 3
686d6516a2273490db108c6b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MAET, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4f1
28 octobre 1970
28 octobre 1970
a condamné la compagnie Les Assurances générales à indemniser Raffard, victime d'un accident causé le 5 août 1956 par Maratto, acheteur éventuel, en conduisant la voiture automobile Opel de l'assuré Mazel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426425_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société ETABLISSEMENTS MALLET, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 16 520,80
Source officielle10ème chambre
DTA_2501558_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Mallet une somme de 2 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f2e
12 juillet 1976
12 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BURRI A ETE DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A UNE VOITURE APPARTENANT A MASSET PAR UNE COLLISION SURVENUE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4b9dcdc6046d477b300b
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SELARL CAROLINE MAZERES Me Carol LAGEYRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
09/10/2007 ARRÊT No251 No RG: 06/03592 Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/111 PARANT SCI DYA MAN représentée par la SCP MALET
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3d3dcdc6046d471f6002
13 avril 2026
13 avril 2026
, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S.D.C.LES JARDINS DES ACCATES, représenté par son Syndic en exercice, la société GIA MAZET
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c96f
26 mai 1988
26 mai 1988
la démolition des constructions litigieuses ; " aux motifs qu'il s'agit d'une entreprise de promotion à but lucratif sur des terrains qu'ils savaient être inconstructibles (le POS date de 1983), de mazets
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
5 mai 2022
5 mai 2022
DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet
Source officiellePage 31 sur 441