[Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

demeurant 19 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI comparant en personne mais non représenté Madame [D] [R], demeurant 17 rue Mathis - 75019 PARIS non représenté Monsieur [O] [R], demeurant 27 rue Meissonnier

Par la présente, nous mettons donc en demeure la société ENIRIS de justifier sous huitaine à compter de la date du présent courrier de l'authenticité du bail qu'elle revendique comme avoir été conclu le

  Azerbaijan , no. 27309/14, 25 July 2019; Mehman Aliyev and Others v.   Azerbaijan [Committee], nos.   46930/10 and 11 others, 20 May 2021; Abdullayev and Others v.

08/1989 Shirvan Shafa Mahammadali Gizi CAMALZADƏ             12977/14* 25/01/2014 Kamala Muzaffar Gizi HUSEYNOVA Kamala Muzaffar Gizi HUSEYNOVA Baku Mehman

, sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Maitre [V] [A] Es qualité de mandataire judiciaire de la ferme pédagogique de l'oiselet [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

AMBULANCES TAXIS VSL POMPES FUNEBRES DES GARDONS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [

xa0; 67879/12* 19/10/2012 Aida ALIYEVA 14/07/1961 Baku Yomatdin SHIKHALIYEV 11/09/1954 Baku Lyubov YASHAYEVA 07/09/1975 Baku Fuad AGAYEV   52101/13* 12/07/2013 Tarayaddin SAMADOV 29/08/1961 Baku Mehman

Convention”) by a limited liability company, Objective Television and Radio Broadcasting Company ( Obyektiv Televiziya və Radio Yayım Şirkəti – “the applicant company”), and three Azerbaijani nationals, Mr Mehman

Kaliningrad 14/04/2010   The Kaliningrad Regional Court 25/05/2010   14024/11 04/02/2011 Artur Taliyevich ALEROYEV 17/05/1975 Kharp     The Megionskiy District Court 09/07/2010 The Megion

On 28 December 2007 the MEICO entered into a second contract with SAC. 12.

(direction générale de l'aviation civile) à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE INTERLINES DES GUYARDS ; INSTITUT AERONAUTIQUE JEAN MERMOZ

établir le caractère raisonnable de la durée d’une procédure consiste à rechercher si le résultat de ladite instance peut influer sur l’issue du litige devant les juridictions ordinaires (voir aussi Meimanis

procédé à des recherches de solutions susceptibles de retrouver les données effacées sur lesquelles on aurait superposé de nouvelles données et procédé à des tests et expérimentations ; - que la mémorisation

BPALC dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Damien WILHELEM, avocat inscrit au barreau de la Haute-Marne, Monsieur [Y], domicilié [Adresse 4], représenté par Maître Frédéric MELISON

SAVARE VIDAL MICHAUD [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Madame [C] [P] Es qualité de mandataire ad hoc de la

juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Maître [Y] [WN] ès qualité de mandataire judiciaire de la ferme pédagogique de l'oiselet [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

. ; 6 octobre 2005, C-120/04, Medion). 30 La CJUE a ainsi jugé, en ce qui concerne la contrefaçon par imitation, que l'usage du signe identique ou similaire à la marque, qui fait naître un risque de confusion