REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVG ETRANGER : M.

de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVE ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRW6 ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

[R] à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRK ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSP ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRJL ETRANGER : M.

de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEJ ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHI ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

président de la cour d'appel de Metz, assistéée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCF ETRANGER : M.

de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00565 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSFC ETRANGER opposant : M.

de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSDI ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAW ETRANGER : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 mars 2004), que Louis X... a été victime le 16 décembre