A l'audience de plaidoirie du 20 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

A l'audience de plaidoirie du 02 Juin 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 juin 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX, Conseiller

des dispositions de l'article 917 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX

à l'audience du 02 Mars 2015 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX

N°89 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Mikou le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me grattirola le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

N° 30 CP ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Mikou - M.

CHAVOUTIER-MIROUX-DILLENSIGER ET BECKMANN 5 rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN Société LA BANQUE POSTALE Centre Financier d'Orléans - Surendettement 1 rue Edouard Branly 45900 LA SOURCE CEDEX 9 Non

N° 306 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 11.10.2024.

A l'audience de plaidoirie du 28 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Sous le n° 2210505, par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 14 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Michou Tognelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

P 338, 71108 CHALON-SUR-SAONE CEDEX, représenté par Me ZOTTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON AGS, 3 rue Paul Cézanne, 75008 PARIS, représentée par

LYON CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD

l'audience du 17 Octobre 2011 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX

L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Mai 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX

l'audience du 28 mai 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX