Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56c
30 avril 2008
30 avril 2008
Michel X... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc21
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée par Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 Madame Valérie Y... née le [...] à JUVISY SUR ORGE demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94035
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée par Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 Madame Valérie Y... née le [...] à JUVISY SUR ORGE demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305127_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
Z..., Mme Michelle B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELARL CABINET LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1004 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0f
9 août 2012
9 août 2012
assisté de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ
Source officiellesoc
6137248ecd58014677416793
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Raymond Génard, demeurant 47, rue de la Roche, 02830 Saint-Michel, 36 / du Centre de gestion et d'études AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est 90, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, défendeurs
Source officielle8ème chambre
6716ad13b098d256e100af10
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PARIS, vestiaire : D0468 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic : Cabinet de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise Michel
Source officielle1ère Chambre
689d6eac41c9b03bb3ff0502
12 août 2025
12 août 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c381f
10 mars 2011
10 mars 2011
pouvoir spécial INTIMEES Madame [C] [T] épouse [E] [A] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 substitué par Me Elisabeth LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1c
3 décembre 2008
3 décembre 2008
C / Michel Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., né le 26 Mai 1958 à BESANCON (25000) de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862da
12 mars 2002
12 mars 2002
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société ADECCO AGENCE INTERIMAIRE Rue de la Barre 46000 CAHORS Rep/assistant : Me FARABET (Avocat au barrreau de BORDEAUX) loco la SCP LEDOUX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207990
18 janvier 2021
18 janvier 2021
France Irénée HOTTIN française Paul HENRY 11. 38447/18* Leroux c. France Jean-Paul LEROUX français Paul HENRY 12. 38456/18* Dumon c. France Michel DUMON français Paul HENRY 13. 38457/18* Sadowski c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
AGRICOLE DE L'OISE, ayant son siège, 500 rue Saint-Fuscien - 80095 AMIENS CEDEX 3, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec84cdc6046d479d33fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf1
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b294
19 mars 2008
19 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... né le 11 juillet 1954 à BOLANDOZ (25330), demeurant ... Madame Marie-Françoise X..., épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle1ère Chambre
65b35d0b1d7564000872dc9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement
Source officiellePage 31 sur 50