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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605989_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300677_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
F n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de la décision de refus de séjour contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400075_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Michallon, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02055
11 juillet 2012
11 juillet 2012
cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 8 juin 2012, dans l'instance mettant en cause : D'une part, l'association Les Abeilles-IMPRO Les Abeilles, dont le siège est rue Michelet
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5067b
23 mars 1983
23 mars 1983
REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN ANNULATION DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE MEUNIER, DE LA FOURNIERE, MICHELEZ,
Source officielleciv1
61372168cd580146773f3805
25 mars 1991
25 mars 1991
cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur COFACE, dont le siège est 12, cours Michelet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., Phidthong Manne, Catherine Injey, Virgine Ponce de Leon et l’association résidents du camping Sourire de la Madone, représentés par Me Michelis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911de
26 février 2014
26 février 2014
X...et que, dès lors, le taux retenu par le docteur B...ne peut être contesté.
Source officielleChambre civile
64549f10eedb07d0f81860f9
18 avril 2023
18 avril 2023
Thierry PLUMENAIL, Conseiller Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile,
Source officielleChambre civile
62f34a1382b27805d4d3c08a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Greffier lors des débats : Madame Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée au
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SELAS Cabinet DREVET , avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93494
31 août 2016
31 août 2016
Michel X...et Mlle Nathalie Y..., un appartement à usage d'habitation, dans la résidence Pietralba, Immeuble Orazzi, situé à Ajaccio.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93820
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02142
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Micheline rapportant que je ne supportais plus les erreurs de Mme est un mensonge...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01122
25 juin 2015
25 juin 2015
RSCG 360 notifiait à la salariée son licenciement pour faute grave pour avoir refusé des missions qui selon elle n'entraient pas dans le cadre de ses attributions (budget Quick institue en mai 2008, Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 novembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d4
26 février 2014
26 février 2014
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2013, devant Mme Micheline
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c2
12 février 2014
12 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93495
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officiellePage 31 sur 146