Fernand A..., 2 / Mme Germaine X..., épouse A..., demeurant ensemble 15, place Saint-Nicolas, 67700 Saverne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e

. ; Attendu que, par décision du 10 avril 2002, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré non-admis le pourvoi formé par la société Etablissements Nicolas contre un arrêt rendu le 25 février

Z..., condamné Mme Y... à verser à la communauté de biens une indemnité d'occupation pour l'immeuble de Saint-Nicolas-de-Port de 3 300 francs par mois à compter du 29 septembre 1994 jusqu'au jour du partage

Y... et Nicoletta Z..., - ordonnant la vente sur licitation à la barre du tribunal des immeubles non bâtis dépendant de la succession et sis..., commune de SERRA DI FIUMORBU, fixant les mises à prix et

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé une ordonnance du juge des enfant ayant maintenu le placement de leur petit-neveu Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003 la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme CLINIQUE TRENEL à SAINTE-COLOMBE-LES-VIENNE (Rhône) avait un service d'urgences assuré depuis mars 1998 par le Docteur Nicolas X... en

[D] [S] [S] à verser à l'Institut Nicolas [M] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Arrêt n° 12025 P+B Pourvoi n° B 09-707.16 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 4 mars 2010 et présenté par la SCP Nicolaÿ

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société industrielle de traitements par induction, de Me Le Prado, avocat de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 5 janvier 2001 présentée par la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés Biron et Jacques, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Equipement du littoral de Thau

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

MOTIFS, la Cour : RECTIFIE la décision n° 10174 F du 9 mars 2022 ; En page 1, REMPLACE : « Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 24 février 2006 la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle ; Ainsi fait et jugé par la

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.