Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

d'infractions commises par une bande organisée, selon un mode opératoire commun prédéterminé, par des auteurs interchangeables mais avec des éléments récurrents, des chefs communs, tels Sasa C... et Milord

arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Andrée, Anne Y... née Z..., domiciliée à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), Montée Milou

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTS : [T] [N] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

JONERY, Avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS Washington Plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Appelant incident Représenté par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT MICOUD

VILLEURBANNE représentée par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BOEUF, avocat au même barreau AGS 40, rue Washington 75008 PARIS représentée par Maître LAMBERT MICOUD

Milouna De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'Arras, demeurant...

Chef-Lieu (Haute-Savoie), Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 18/ Mme Elisabeth L... née K..., demeurant Chalet "La Minaudière

dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE, et assistée de Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE, plaidant

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. C... A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 21 avril 2022, Mme E A C, représentée par Me Miloudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n

Miloud XU..., demeurant ..., XM... Evelyne XV..., demeurant ..., M.

20°/ Monsieur Bachir XA..., 21°/ Monsieur Mohamed XC..., 22°/ Monsieur Ahmed XF..., 23°/ Monsieur Aissa Y..., 24°/ Monsieur Khayati Z..., 25°/ Monsieur Ali E..., 26°/ Monsieur Miloud

Millaud, Craponne (Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

MINUTE N° 364/23 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.08.2023 Le Greffier

Février 2017 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115001524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/11/2018 à : Me Sonia EL MIDOULI

.- Par une requête n° 2216108 enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré les 12 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Mimouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la