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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01630 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01626 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3803
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01644 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3805
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01624 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3807
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01633 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3809
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01623 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380d
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01631 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380f
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01635 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3811
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01632 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3813
20 avril 2022
20 avril 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 16/01621 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets
Source officielle6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DEVILLE RECTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Damien MONTIBELLER
Source officielle3ème chambre
653a0716d0451e8318d0ec9f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea7750602
3 janvier 2017
3 janvier 2017
vestiaire : 625 - N° du dossier 1554632 Représentant : Me Dominique COHEN TRUMER de la SELASU SELAS COHEN-TRUMER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0009 - substitué par Me DE LA MONTEUEL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SAS Montludis, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Super U " sur la commune de Montluel ainsi qu'une boulangerie sur la commune de Beynost au sein du même ensemble commercial de l'actuel magasin
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20787_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B et les autres requérants, représentés par la SELARL Montazeau et Cara, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 février 2021 en tant qu'il a écarté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203340_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Oblique, représentante de Mme F..., de Me Contis, représentante du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Haute-Garonne et de Me Montazeau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203341_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Oblique, représentant de Mme F..., Me Contis, représentante du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Haute-Garonne et de Me Montazeau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
CEDEX 9 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON SAS CARRIER représentée par ses dirigeants légaux route de Thil 01120 MONTLUEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01411
21 juin 2011
21 juin 2011
dès le 22 mars 2007, adressé un message destiné aux trois représentants du personnel avec une large diffusion pour les informer que la gestion et le suivi des élections professionnelles du site de Montluel
Source officiellePage 31 sur 33