afférentes tant à l'exécution du contrat de travail qu'à sa rupture ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 02-46.773 de l'employeur : Attendu que la société Castorama fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 24 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 avril 2022), M.

JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-12.082 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction du territoire

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit maritime La Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ... de Brasa, 34070 Montpellier, en cassation d'un

deux premières branches ; Sur le moyen relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que les emprunteurs font grief à la cour d'appel, (Montpellier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2002) d'avoir rejeté sa demande de suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère prévue dans la convention définitive homologuée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 2005) d'avoir rejeté sa demande de droit de visite sur ses enfants Pierre et Elisabeth, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne caractérisant

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 17 août 2005) d'avoir suspendu son droit de visite et d'hébergement et dit qu'il bénéficierait d'un droit de visite encadré dans les locaux d'une

Marcel, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Madame Mélanie, Jeanne Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MONTPELLIER-LODEVE

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 18 juin 2002) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'associé titulaire d'une société civile professionnelle perd, à compter

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en suppression de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire

Charles Y..., demeurant ..., les Colonnes, 73100 Aix-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit de M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section B), au profit de la société Europimo, société à responsabilité