Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds

X... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont assigné en réparation de leurs préjudices Mme A... et son assureur, la compagnie La France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

une patrouille de police, il traversait de nuit, en courant, un boulevard à quatre voies de circulation séparées par un terre-plein central, et dont l'accès était protégé par un grillage, a été mortellement

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2005), que Joël X..., salarié de la société Otis, a été victime d'un accident mortel

B..., a heurté Mme X... et trois enfants X... descendus du véhicule, immobilisé sur la chaussée ; qu'ils ont été blessés, Mme X... mortellement ; que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 mars 1992), que, le 5 juillet 1982, M.

Saïd Y... a été mortellement blessé au cours d'une leçon de conduite de motocyclette dispensée par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que Bruno X..., piéton qui se trouvait sur une voie d'autoroute, a été heurté et mortellement

, 26 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, par décision du 17 décembre 2018, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel

; que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; que la cour d'appel, en énonçant que "le 26 novembre 1999, la Société Média Plus a signé auprès de la Banque un bon de commande monétique

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 98 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, le cabinet Montesquieu AM, syndic de l’immeuble sis 23 rue de la Pêcherie à Moret-Loing-et-Orvanne, doit être

ou encore Chemin de Combe Forêt appartenant par moitié à la commune de la Chapelle Blanche et par moitié à la commune de Villaroux ; qu'à compter de la parcelle 670 côté les Molettes, de la parcelle Y

0.15pt; vertical-align:super } .s86550280 { margin-top:0pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } RÉSOLUTION DH (98) 69   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o 25164/94   MORLET

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence PAPIN, Présidente et Valérie MORLET

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2005), que Pierre X..., salarié de la société Citaix (la société), a été victime le 5 janvier 1995 d'un accident mortel

S... a été victime, le 5 décembre 2008, d'un accident mortel pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) ; que

Etienne Y... ayant été mortellement blessé lors d'un accident de la circulation, au cours duquel sa voiture a été heurtée par celle de M.

X..., majeur handicapé mental, a été mortellement blessé par le véhicule de M.