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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1423902_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la SOCIETE EOLANE MONTCEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427212_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2014, la société diaverum montereau, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
carrière, l'utilisation d'une unité de concassage/criblage d'une puissance de 650 kw et le stockage de granulats et de déchets inertes sur un terrain situé au lieudit " Les Chaumes de Courois " à Montréal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01733
23 octobre 2013
23 octobre 2013
dans les termes suivants : "La SCM Montréal s'engage à procéder au licenciement à la date du 23 avril 2003 de Mme X..., date à laquelle il lui sera remis la somme de 1.000 ¿ à titre de dommages et intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203115_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La Chambre syndicale des ouvriers mineurs a fait don en 1996 à la commune de Montceau-les Mines d'un bâtiment dénommé " Syndicat des mineurs ", situé 43 rue Jean Jaurès, par un acte authentique stipulant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203116_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
locale des syndicats CGT du bassin minier demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de faire injonction à la commune de Montceau-les-Mines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100413
5 avril 2012
5 avril 2012
19 janvier 2011) que la société Tereos, exploitant la marque Beghin Say, à l'occasion d'une campagne commerciale dite "Année du Brésil", avait fait figurer sans son autorisation, sur l'emballage de morceaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les dossiers des requêtes n° 2528240 et n° 2528243 de la Selarl Moreau Didier tendent à la contestation de forfaits de post-stationnement.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc41
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans le cadre de cette opération de construction, la société CLIMAT ET CONFORT MOREAU est intervenue au titre de l’exécution du lot plomberie, du lot ventilation et du lot chauffage.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
11 juin 2014
LES MINES Non comparant TRESORERIE MUNICIPALE DE MONTCEAU LES MINES 8 rue de la République 71300 MONTCEAU LES MINES Non comparant ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique :
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a763
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qui seront visées, Messieurs [Q] et [C] ont saisi le juge de la mise en état aux fins suivantes : constater que Monsieur [W] [A] a soutenu que les véhicules ALFA TOURING 2600 blanche de 1963, ALFA MONTREAL
Source officiellecomm
613723a6cd5801467740c7ff
3 avril 2001
3 avril 2001
Plomberie Bernard Moireau, 2 / de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302599_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la fondation Action Enfance, représentée par Me Moriceau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100812
10 octobre 2019
10 octobre 2019
2012 (A..., C-139/11), après avoir relevé que la mesure d'indemnisation prévue aux articles 5 et 7 du règlement n° 261/2004 se situe en dehors du champ d'application des conventions de Varsovie et de Montréal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84540cdc6046d47e1585e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : MENUISERIE YR MOREAU (SARL) RG 2024 007111 PC 41222035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201056
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Moreau levage manutention transport de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleChambre 6
65b15e1fb9f94e98464d8ddf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FUNECAP IDF Représentant : Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ed
13 mai 2016
13 mai 2016
X... et Mme Z... ont contracté un prêt de 440 000 francs (67 077, 57 euros) auprès de la caisse de Crédit mutuel de Montreux-Vieux. A cette occasion, M.
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c47596
19 octobre 1999
19 octobre 1999
-Y... a été prononcé par jugement rendu par défaut le 5 septembre 1986 par la cour supérieure de Montréal ; que, le 21 septembre 1988, M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:465372.20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le Conseil d'Etat les motifs de l'annulation de certains bulletins de vote déclarés nuls à l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 au bureau de vote (1er bureau-section ville) de Montceau-les-Mines
Source officiellePage 31 sur 718