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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110015
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Madame Nadine Y... s'oppose à cette demande en relevant notamment, comme l'a fait le premier juge, la notion de contribution aux charges du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Madame Marie-Ange Y... ... 95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE 05 / 03090-05 / 02503 Madame Nadine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68709fdbf0cfe7ae188feb28
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleETRANGERS
66bd9a0d1329d1cb8b24ae66
14 août 2024
14 août 2024
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nadia CORDIER, Conseillère
Source officielleJ.L.D.
686c0edcdd7001754d61b407
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 2ème prolongation s'est écoulé, le juge peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi et peut renouveler
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f6bbc3a9d5adc26061f0b8
8 avril 2025
8 avril 2025
Les sociétés Aréas ayant maintenu leur position, Mme [E] a saisi le tribunal de céans par exploits du 11 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e0
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Greffiers : Madame Karine DUPONT, Greffier, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleJCP CIVIL
69dfd723cdc6046d475d630b
10 avril 2026
10 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nadine
Source officielleJCP CIVIL
69dfd726cdc6046d475d632a
10 avril 2026
10 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nadine
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b19cdc6046d47de32d6
7 avril 2026
7 avril 2026
OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT C/ [G] [Y] Copie délivrée le à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e466
30 juin 2011
30 juin 2011
N : 11/ 01282 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 2555 APPELANT Madame Sandrine Nadine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02679
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Michel A... , - Mme Nadine X..., épouse A... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la
Source officielleciv1
6137231ecd58014677405ac7
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., née Y..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre
Source officielleChambre 1 A
69e1d41bcdc6046d4789fa7a
15 avril 2026
15 avril 2026
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f915cdc6046d478d26a1
1 avril 2026
1 avril 2026
au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mars 2026, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
16 juillet 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1dfcdc6046d47574f69
16 juillet 2025
16 juillet 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine
Source officielleSociale A salle 1
65cb16f3474256000835c49f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Contestant son licenciement et invoquant par ailleurs un préjudice distinct, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Arras qui, sous la présidence du juge départiteur, a, par un jugement du 29 avril
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd687
5 avril 1995
5 avril 1995
prud'hommes de Chartres (section encadrement), au profit : 1 / du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Nadine
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008129738
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Nadir X..., ; M.
Source officiellePage 31 sur 251