Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 27 octobre 2000 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X, demeurant ..

Daniel S..., demeurant ..., Mme Nadine Y..., demeurant ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Chantal D..., demeurant ..., Mme C... SALAT, demeurant ... ; M.

. * En réponse, Simone X... fait valoir qu'elle est divorcée de Jean Giniaux dont elle a eu six enfants ; que ses fils Y... et Armand Giniaux ont été enterrés dans la concession de leur soeur Nadine ;

Francis O..., demeurant SCPA ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mlle Nadine R..., demeurant ..., et encore

Philippe X..., demeurant 31, rue des Pivoines, 08000 Charleville-Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mlle Nadine

Nadia X... a formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 25 janvier 2011.

En plus de ce qui précède, Madame Nadine X... disposera de 5 jours de récupération du temps de travail.

. ; - Madame Nadine Y...

Après notification de la décision le 28 août 2009 Madame Nadia X... interjette appel le 31 août 2009.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Juillet 2025 à 14h53, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 15 Juillet 2025 à 15h23, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

Maurice Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Mme Nadine Y..., domiciliée [...]                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Mme Nadine Y... épouse X... SCI OSTRA SARL CONSEILS SERVICES INFORMATIQUE SARL JF BÂTIMENT C/ M. Jean-Bernard Z...

Jean-Michel A, Mlle Stéphanie A, Mlle Nadine A et Mme Claude C.

2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006084508 APPELANTS Maître [G] [X], ès qualités d'administrateur de l'indivision [A] demeurant [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Nadine

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce d'Annecy du 11 décembre 2012 qui a débouté Monsieur Philippe X..., Madame Nadine X.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Copie transmise par mail : - à Madame [M] [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine