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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536982_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414827_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02597_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400432_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313324_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523013_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600912_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509895_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la production

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210903_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03751_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00333_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Namigohar

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd4acdc6046d47d94eea

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, ayant pour avocat Maître Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514991_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant Mme B assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534561_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534563_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537036_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros, à verser à Me Namigohar

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2523633_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet des Yvelines la communication de l’entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504359_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500446_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310253_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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