En application des dispositions précitées, une décision de refus implicite naîtra le 17 août 2024.

[W] [Y], négociant en automobiles, concernant le véhicule d'occasion de marque Nissan Navara immatriculé [Immatriculation 1], Condamné M. [W] [Y], négociant en automobiles, à payer à M.

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

commune adopté par délibération n° 2016-01-002 du 21 janvier 2016 : 1) l'étude paysagère ; 2) l'étude concernant les habitats naturels, la faune et la flore ; 3) le dossier d'évaluation des incidences Natura

-Signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, et par Nasra SAMSOUDINE , Greffier, à laquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de ses demandes, Débouté la société ENI Gas Power France de sa demande de publication du jugement, Condamné la société ENI Gas Power France aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Erkia Nasry

audio-vidéo des dépositions) permettant aux parties d’analyser le comportement de M.M.A. pendant l’interrogatoire et de se former leur propre opinion quant à sa fiabilité (voir, mutatis mutandis , Gonzáles Nájera

ARENA EVENTS RCS DE [Localité 1]: 837 683 937 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie MALLET (postulant), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0119 et Me Nassira GUERNJIACHE, avocat au

Abdelkarim Z..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme Nassira Y...

    The Government argued that Ms Ljiljana Simović, Mr Kazimir Jurić, Mr Abdulah Burek, Mr Amer Sunulahpašić, Ms Nasira Kurtović, Mr   Nidaz   Ugarak, Mr Jasmin Hodžić and Ms Jasmina

Etat et la religion, mais si [une] personne passe sa nuit de noce après que son acte de mariage ait été célébré par un agent de la mairie habilité par la République de Turquie, [alors] l’enfant qui naîtra

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 2012), que Mme X... a été engagée le 22 janvier 2001 par la société Nagora

de réunions et autres documents qui ont servi de base de travail de la Commission inter-quartier du Bois d'Avaize (CIQBA) ; 2) les annexes de l'arrêté du du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura

#Asociación Profesional de Empresas Navieras de Líneas Regulares (Analir) und andere gegen Administración General del Estado.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal Supremo - Spanien.

1142 € par mois et 1 288 € en février 2007, avec la charge d'un loyer de 154 € et un crédit PASS de 158 €, outre les charges de la vie courante -il était remarié et son épouse attendait un enfant qui naîtra

Si en cas de cassation, une obligation de restitution des sommes allouées naitra, cette conséquence -dont M [W] déclare avoir parfaitement conscience- ne peut à elle seule justifier le sursis à statuer

94) pris en la personne de son syndic, la SARL THETHIS GESTION, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 802 778 118, dont le siège social est sis 104 rue Lauriston - 75116 PARIS représenté par Me Nadira

bilan comptable pour l'année 2023, alors qu'il doit être établi depuis fin juin 2024, date légale d'établissement, et étant relevé par ailleurs qu'elle verse aux débats celui de la société holding NABEMA

CABINET BARRA NACERI [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Marie MASSON de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [J] Madame [I] [N] épouse