C..., candidat et tête de la liste « Nazelles-Négron en mieux » aux élections municipales à Nazelles-Négron (37530) à venir les 15 et 22 mars 2026, demande au tribunal de vérifier la conformité de la communication

escalier ; que le tribunal rappelle que les investigations géotechniques ont permis de mettre en évidence, s'agissant du sol d'assises du bâtiment, un sous-sol hétérogène, un niveau fluctuant de la nappe

Swastika in the XX century has become the official state symbol of [Nazi] Germany.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE LA VOITURE DE DUPAS, DERAPANT DANS UN VIRAGE SUR UNE NAPPE DE MAZOUT, TRAVERSA LA CHAUSSEE

requête enregistrée le 19 décembre 2020, Mme D B, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2020 par lequel le maire de Nages-et-Solorgues

nationalité dans sa rédaction de 1973 ; que le 3 mars 1998, le procureur de la République l'a assigné en annulation de ce certificat et contestation de sa qualité de français ; Sur le premier moyen, tel

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il ne résulte pas

Y... la somme de 235 068 francs et débouté Sofilor de son action en garantie contre la société Toyota ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu

en ses deux dernières critiques est nouveau, mélangé de fait et de droit et donc irrecevable ; qu'il s'ensuit qu'en aucune de ses branches le moyen ne peut être accueili ; Sur le deuxième moyen tel

provisoire, et a débouté l'association de sa demande de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 1992) a confirmé cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

Y... de ses prétentions et l'a condamné à payer diverses sommes à la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe : Attendu que le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

société SNIP à garantir Mme Y... et a mis hors de cause la compagnie d'assurances Abeille, appelée en garantie par son assurée, la société SNIP ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

  choice of a common family name in agreement with the other spouse, in particular the family name of one of the spouses, the family name formed by the addition of the family names of both spouses

  Application name   Lodged on Applicant name Date of birth Place of residence Public Event Date of Public Event Court of final domestic decision Date of final domestic decision   14988/

    The Court notes that the relevant decision in respect of the third applicant indicated her maiden name and a different first name, the latter not corresponding to the first name specified

d'expertise comptable Audit comptabilité diagnostic conseil (ACDC), a été licencié le 8 février 2001, la lettre de licenciement faisant notamment état de faits de détournements et d'une dissimulation de tels

de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des termes des règlements amiables tels

pas à ce moyen, la cour d'appel a privé sa décision de motif" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que X... a été déclaré coupable du délit d'agression sexuelle tel

X... a été condamné aux dépens et qu'il a contesté l'état de frais de la société civile professionnelle Leroyer, Barbarat, Gauvain et Demidoff, titulaire d'un office d'avoué (la SCP), tel que vérifié par