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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93697
13 avril 2023
13 avril 2023
Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 848 706 800, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Audrey NGUYEN
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214248_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85207
30 octobre 2000
30 octobre 2000
GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame NGUYEN ARRÊT : contradictoire Prononcé en chambre du conseil par Monsieur CAVARROC, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6c
28 mars 2003
28 mars 2003
par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur X... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf1
28 février 2003
28 février 2003
par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur HAMY et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf2
28 février 2003
28 février 2003
, Monsieur FINIIDORI président, siégeant avec Monsieur Y... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89713
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad02
14 février 2008
14 février 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b43e
13 mars 2008
13 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adf
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
Thierry Xc/Thomas Y
6253cca3bd3db21cbdd90c72
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Intimée, représentée par Maître Nicolas NGUYEN, avocat, 3o- Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant..., Intimé, représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat, Vu les articles 714 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Nguyan substituant Me Jeugue Doungue, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314703_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Nguyan substituant Me Kwahou, représentant M. B ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5e chambre civile
6970afdecdc6046d471941a6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Audrey NGUYEN PHUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant de Me Julie FAIZENDE, avocat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513263_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513265_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506949_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2025 et le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516593_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312559_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 31 sur 149