qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 4] Représentés par Me Bruno KHAYAT, membre de la SELARL DHORNE-CARLIER-KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE Assistés de Me Nicolas

le 14 Octobre 1988 à [Localité 40] (SUISSE) demeurant [Adresse 24] Représentée par Maître Sarah GOMILA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [Y] [Z] Né le 20 Octobre 1979 à [Localité 37] (MAURICE

Maurice Y..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 43°) de M.

irrecevable la constitution de partie civile de Royal Street Gallery en raison de la relaxe intervenue au plan pénal ; "aux motifs que selon la partie civile, c'est dans le cadre d'un accord avec Nicole

GUILLEMIN- MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. XG... et autres, et de Me Thouin-Palat, avocat de M. XD... et autres, - les conclusions de M.

James, Maurice A..., 2 / Mme Huguette A..., née Z..., demeurant 1, place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau

Maurice X..., 48) Mme Marie-Joseph B..., épouse C..., demeurant tous deux ... à Saint-Germain de Princay, Chantonnay (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Maurice Z..., demeurant à La Cluse, Port Montréal (Ain), lequel mis en liquidation judiciaire le 13 novembre 1990 est actuellement représenté par M.

Maurice G..., demeurant ...

08-19. 399), qu'à la suite de la mise en redressement, puis liquidation judiciaires de la société Ircos, anciennement dénommée Sram France, les 17 mars 2000 et 17 janvier 2001, la société Bernard et Nicolas

toque : C1084 SELARL E.ROUVROY ET [C][N] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SA Financière [A] [Adresse 1] [Localité 6] ET SELAS SOINNE BERNARD ET SOINNE NICOLAS

C/ Franck, Y..., Maurice Z... ...

C / Pierre, Antoine, Maurice Y... Josette, Thérèse Z...épouse Y...

MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me PLAUT, avocat INTIME : GIE BATIRALP représentée par ses dirigeants légaux 330 avenue Saint Maurice

Maurice Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Alain T..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 15°/ de Mme Nicole T..., née S..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 16°/ de M.

Il doit toujours être entouré par au moins une personne qui soit susceptible d'alerter ou d'agir en cas de malaise.