SARL EMPREINTES, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me John LOUZIER membre de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA SELARL MARY

  26662/95) against the United Kingdom lodged with the Commission under former Article   25 of the Convention by two British citizens, Mr Joseph Varey and Mrs Mary Varey (“the first applicant

INTERNATIONAL FRAGRANCES MARKET IFM dont le siège est sis 29 boulevard de la Ferrage - 06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC, avocat

Baka ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   Gaukur Jörundsson ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   W. Thomassen, judges , and Mrs S.

(propriétaire de l'appartement n° 20, Nautide 1), 43°/ Mme Nicole XY..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 12, Nautide 1), 44°/ M. Jacques L..., demeurant ...

représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par la la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric MARY

Pascal Gontier, M mes Nicole Schreiber et Josiane Memeteau et M. Claude Cossuta le 9 septembre 1996.

CABRAL BARRETO     Sir   Nicolas BRATZA       I. BÉKÉS       D. ŠVÁBY       G. RESS       A. PERENIĆ       C.

application (in euros) [1] 21614/20 10/04/2020 (34 applicants) Hankija ABDOVIĆ 1947 Milenka AVRAMOVIĆ 1949 Savo JELIĆ 1946 Ranko ĐURIŠIĆ 1958 Milka MEDIĆ 1953 Veselin ASANOVIĆ 1956 Sanida LJALJEVIĆ 1973 Nikola

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Nicolas

Localité 4] Me LELOUP THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Nicolas

ARBEAU 6 rue Alfred Couturier 78161 MARLY Z...

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux conseils pour la société Rhenus Logistics France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

2] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] représentés par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 plaidant par Maître Nicolas

Chairman Planning Authority , Constitutional Court's judgment of 18 June 2003) and especially in the case of Mary Grech v.

xa0;  Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA     Bruno AFFARANO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROMA     Mario Nicola

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 4 juin 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Mai 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES