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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a4
6 mars 2013
6 mars 2013
Nicole Y... sera déboutée de ce chef de demande. Sur la prestation compensatoire : L'article 270 du code civil dispose : " le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Nicolas de X... a cédé ses parts.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d311
30 octobre 2009
30 octobre 2009
C / Nicolas Y... Nelly X... Lucien (décédé) Z... Alain Z... Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...
Source officielleChambre Premier Président
67f5ff38e523525b14ffda86
8 avril 2025
8 avril 2025
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Anne POZZO DI BORGO, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489300.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02879_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008013970
6 février 1998
6 février 1998
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470219.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462711.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459096.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Jean-Nicolas X... Y.../ Mme Clothilde Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
Les premiers juges ont fait droit à sa demande à hauteur de 50 % au motif que le décès de Laurent Y... était en lien avec un trafic de stupéfiants, auquel il se livrait avec Nicolas A....
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364466
13 juillet 2011
13 juillet 2011
entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301019_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453829.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Alpanga ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494438.20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan indien et
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c27cdc6046d4758ace4
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001852 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [B] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474567.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un décret du 1er août 2022 du Président de la République portant affectation d'officiers généraux, M.
Source officiellecomm
613722afcd58014677400174
15 octobre 1996
15 octobre 1996
avenue du maréchal Foch, 62520 La Touquet, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Montreuil-sur-Mer
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500800.20250804
4 août 2025
4 août 2025
M et Mme H F et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de Cavalaire-sur-Mer a délivré à la société SNC LNC
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