Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M. Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M.

Paolelli contre l’Italie     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 29   février   2000 en une chambre composée de       Sir   Nicolas

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et   de   M me   S.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la SCI Les Colonnades ; 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme A...et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Saint

Z... faisant défaut alors qu'en l'espèce, le texte publié par le Figaro Magazine de par son importance, sa présentation avec un fond vieux rose sur lequel il paraissait, et la matière même du texte, n'a

inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51710/99 présentée par Gianbattista Rossi

Il résulte de tout ce qui précède que la société Foncière Vélizy Rose n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 17.

A B et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du conseil départemental de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Italy 11/01/2010 Household Palmira ROSSI 1924 Adino Cristiano MAGOSSO 1947 Massimo MAGOSSO 1950 Household Laura QUARANTA 1926 Paolo PALLADINO 1961 Anna CUOCO 1942 5,000          

Rôle N° 14/22847 [B] [H] [W] [E] épouse [H] C/ [M] [C] [T] [A] [T] [D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE

Y..., Marie Rose SELVES épouse X...

épouse Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Denise Thérèse X... ... ... 97233

., née G..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie A..., demeurant ..., 7 / de Mme Claudette F..., demeurant ..., 8 / de Mme Geneviève Z..., demeurant chez sa mère veuve A..., ..., 9 / de Mme Nicole

André Y..., 2°/ de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

#xa0; Giuliana CAPARELLI 1965   Massimo CAPARRELLI 1967   Antonella CAPARRELLI 1969   Stefano CAPARRELLI 1970   Simona CAPARRELLI 1971     Alessandra CAPARRELLI 1974 De Rosa

  Nicolò Nasalli Rocca, résidant également à San Giorgio Piacentino, a indiqué qu'il souhaitait continuer la procédure devant la Cour.