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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10481
4 mai 2017
Nicolas a été déclaré inapte le 27 juillet 2011 ; que le 1er août 2011, l'employeur informe M.
6ème chambre
DTA_2100960_20230426
26 avril 2023
La société anonyme Clinique médico chirurgicale de Bruay, employait soixante-deux salariés.
Chambre Sociale
686765319f40b42a26419c3e
3 juillet 2025
Le 23 mars 2017, la [9] a notifié au salarié et à l'employeur une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b1
25 juin 2013
Nicolas Z...
Pôle 6 - Chambre 2
61624d71ed30a8f56173839a
23 janvier 2014
Ce courrier électronique a été adressé à l'ensemble des «'collaboratrices'» et «'collaborateurs'», sans distinguer entre salariés et non salariés.
61372322cd58014677405d99
23 juin 1998
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Dune Groupe Sodel, de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613720cccd580146773ee776
7 janvier 1988
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée Trans-euro-froid (TEF), de la SCP Nicolas
Trib. de Commerce
69e3ac81cdc6046d47b1f8c3
1 avril 2025
en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI
613721cfcd580146773f7997
12 janvier 1993
(Seine-Maritime), 28) de l'Assedic de Haute-Normandie, mandataire de l'AGS, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3178ccdc6046d470d6c8e
9 avril 2025
Maintient Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL l'un des membres du Tribunal en qualité de Juge Commissaire ainsi que Monsieur Gilles PINO en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
69a32a4ccdc6046d470f8b41
1 octobre 2025
Maintient Monsieur [A] [X] l'un des membres du Tribunal en qualité de Juge Commissaire ainsi que Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eae
12 janvier 2023
Le lot 06 a été attribué au 'groupement [N] et Nicolas & Moutte'. Au regard de l'acte d'engagement signé par M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01693
21 septembre 2011
2°/ que la conclusion d'un contrat de travail par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance de ses droits sur sa création ; qu'il s'ensuit que les demandes d'un salarié
69f73f9bcdc6046d4770af97
9 octobre 2025
CONSEIL AL'AUDIENCE DU 07/10/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIREJUGE CONSULAIRESylvie MARECHALJUGE CONSULAIRE: Yannick MUDARDCOMMIS-GREFFIER: Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Monsieur Nicolas
Chambre sociale
6352379e8c924eadffcc49fc
20 octobre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
6364bbede405357f749eac49
3 novembre 2022
Pôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866dd
18 octobre 2024
légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
67134bff208351cec65866e3
légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
67134c00208351cec65866e9
Représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEES Madame [L] [J] Née le 10 juillet 1980, à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
pl
60793b369ba5988459c3c4dc
28 janvier 1983
légalement investis de fonctions représentatives, ont institué au profit de tels salariés et dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent une protection exceptionnelle et exorbitante
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