Lycée professionnel Thomas-Jean Main de Niort et du groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) des Deux-Sèvres - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

N0 14 à NIORT (79000), agissant au nom de sa fille Océane X... née le 29 Avril 1999 à NIORT (79) REPRÉSENTÉE par la S.C.P.

hospitalier universitaire de Poitiers à la suite d’un grave accident de voiture survenu le 9 mai 2013 et souffre de graves séquelles ; - l’expert médical désigné par le tribunal de grande instance de Niort

certificat de nationalité française présenté par sa cliente aurait en réalité été délivré à une autre personne ; 2) le signalement au Procureur de la République près du tribunal de grande instance de Niort

X... à raison du refus de son agrément en qualité de directeur du centre de transfusion sanguine de Niort pour la période postérieure au 9 décembre 1985 ; 2°) rejette la demande d'indemnité présentée par

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJ3

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET

André X..., chef de poste à la trésorerie principale de Niort ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1964 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2022 de la commune de Niort

débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quinze octobre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

civile), au profit de : 1°/ Monsieur Louis E..., demeurant à Saint Eloi (Ain), Meximieux, 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF, dont le siège social est à Niort

André, Jean-Marie, Joseph X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département des deux-Sèvres, siégeant à Niort

Serge X..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Inter Mutuelle Assistance, société

pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, domicilié est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Niort

pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié au ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Niort

Roger, Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le tribunal de grande instance de Niort, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère

maladie du Centre-Ouest (CRAMCO), dont le siège est 37, avenue du président René X..., 87000 Limoges, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Niort

Roger, Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Niort, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux