septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10394 F Pourvoi n° T 16-17.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

D C, agissant en son nom et en celui de la fromagerie Cabret, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Péret (Hérault) à lui verser la somme de 248 510 euros en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-45.233 et 86-44.975 : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-44.975 formé par Mme Z..., Mlle Rozeen Z... et Mlle Valérie Z..., pris en sa

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM.

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, et les conclusions de M. l'avocat général de X...; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Bruyère, société à responsabilité limitée, dont le siège est

A... ; le nom d’une autre commune figure sur les plans ; .

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2021), le 29 septembre 2015, la société civile immobilière Les Oiseaux de Royan (la SCI) a vendu à M.

Par suite, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo était fondée à appliquer les pénalités en litige. 7.

DBVM-V-B7H-LVXF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM

22/00421 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT AU NOM