procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre, et Mme Marie-Odile

Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 24

laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux a dit n'y avoir pas lieu de statuer sur la demande d'intégration de Mme Odile

Jean-Baptiste X, Norbert Y, Claude Z, Francis C et François B et de Mme Odile A le versement solidaire et conjoint de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la VARENDE, conseil juridique, demeurant 6 villas Méquillet à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ci-devant et actuellement château du Chastenay à Arcy-sur-Cure (Yonne) 2°/ de Madame Peter E... née Odile

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mai 1990 qui, sur l'action fiscale exercée contre Odile

pouvaient être admises pour retenir la responsabilité de la bailleresse et justifier en particulier une réduction de loyer ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE QUE Madame X... reproche à Madame Odile

2°/ Mme Liliane X..., divorcée B..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Saintes, au profit : 1°/ Mme Marie-Odile

civil de Souk-El-Khemis (Tunisie) le 16 juin 1956 ; que ce mariage a été transcrit le 2 novembre 1972 au consulat général de France à Bizerte ; que 2 enfants sont issus de cette union, Martine et Marie Odile

Vu, sous le n° 157086, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 13 juillet 1994 présentés pour Mme Odile X..., demeurant

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal

MARIE-ODILE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 23 AVRIL 1982, QUI, DANS UNE POURSUITE CONTRE Y...

00050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJM Du 04 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Odile

Public ORDONNANCE Le 16 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile CRIQ, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

Public ORDONNANCE Le 17 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile CRIQ, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile

ET ODILE A..., EPOUSE X..., VENANT AUX SUCCESSIONS DE LEURS GRANDS-PARENTS PAR REPRESENTATION DE LEUR MERE PREDECEDEE; QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE Z... 23 MAI 1972, MME H...

de ce bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition ; Attendu que Pierre X...est décédé le 4 septembre 1998 laissant pour lui succéder ses six enfants, Jean-Joseph, Marie-Odile

6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l' arrêt attaqué a relaxé Maryse A...du chef d' homicide involontaire ; " aux motifs propres que selon les experts, le décès d' Odile