COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Mme Danielle DEMONT, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller

parcelles de terre et de vignes appartenant à Monsieur X...

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.

par la SARL PREMIER PLAN à la demande de Monsieur [O] [L], propriétaire de cette parcelle, moyennant la somme de 1418 €.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2018, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

Benoît D... et Daniel E... qui ont succédé à M.

AR [Cadastre 5] ainsi que les autres parcelles appartenant à l'OPHLM et proposer un passage le plus court et le moins dommageable possible.

Elle soutient que : - le C occupé est situé sur une parcelle lui appartenant, comprenant un groupe scolaire public et globalement affectée, depuis 1968, au service public de l'enseignement scolaire,

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Madame Danielle DEMONT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère Madame Pascale POCHIC, conseillère qui en ont délibéré

RG : F 04/00448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DTP TERRASSEMENT 1 avenue Eugène Freyssinet Guyencourt 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Pascal

Daniel X..., Statuant à nouveau de ce chef, Déclare recevable M.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Daniel X..., contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025, Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T... Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA...

Pascal Georges René X... C/ Mme Christèle Lucette Y... épouse X...

APPELANTS Monsieur [A] [E] pris en sa qualité d'usufruitier né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Daniel X... Amélia X... épouse Y... David X... Gérard Z...