de 7 074 m², contiguë avec la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1]. 3.

n° 168 et 170, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement entrepris avait relevé que la parcelle A. 170 était séparée de la parcelle A. 168 par la parcelle A. 169, propriété de Mme Y..., tandis que,

à défaut d'une servitude de passage conventionnelle sur cette parcelle ; qu'une précédente instance avait constaté que les parcelles cadastrées [...] et [...] bénéficiaient d'une servitude de passage sur

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société "Automobiles services", société à responsabilité

Z..., désigné comme administrateur ad hoc par l'ordonnance du 25 juin 2001 en raison de l'opposition d'intérêts survenue entre les parents Pascal X... et leur enfant mineur, Charlène, n'avait jamais donné

obtempéré, les demandeurs les ont assignés en liquidation d'astreinte devant un juge de l'exécution, qui a rejeté leurs prétentions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Pascal

Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

[H] [Y] a attribué diverses parcelles à ses enfants, Mme [D] [Y] et MM. [L] et [E] [Y]. 2. M.

. ; "et aux motifs, repris du tribunal en ce qui concerne C..., qu'il avait indiqué à Pascale A... qu'il envisageait de la dénoncer auprès de l'administration fiscale ; qu'à l'audience, celle-ci

[R] [I], exploitait depuis le 1er janvier 2008 les 25 parcelles comprises dans le bail consenti à ce dernier le 25 mars 1981 par [V] [Y], c'est-à-dire les 22 parcelles appartenant à [V] [Y], aux droits

le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne et Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Derksen - Pascal

Pierre X..., qui était propriétaire de la parcelle cadastrée D 132, elle est devenue héritière de M.

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 mars 1996) qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Haute-Garonne d'une parcelle

parcelle ZV 65, alors que le bail s'exerçait de plein droit sur les parcelles issues de la division.

Mme P... s'est opposée à la mise en place, sur les parcelles [...] et [...] , de l'élevage avicole, en soutenant qu'elles seraient source de nuisances et a proposé l'installation des cabanes sur la parcelle

Q... sur les parcelles [...] et [...], portant sur les parcelles [...] et [...] seulement ce qu'elles contiennent la partie nord de la claire litigieuse et le puits d'eau salé, la parcelle [...] n'étant

Jean-Louis Y...; que Mme X... a consenti deux baux à métayage sur les parcelles de Lespourcy à MM. Z... et A...; que, pour assurer une meilleure exploitation des parcelles, MM.

rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du second moyen, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 octobre 2001), que les époux X..., propriétaires d'une parcelle