Elle était propriétaire d'un terrain constructible de 1   000 mètres carrés, sis à Ciampino et enregistré au cadastre, feuille 7, parcelle 59. 6.

I. était propriétaire d'un terrain   constructible de   2 076 mètres carrés sis à San Nicola Manfredi et enregistré au cadastre, feuille 17, parcelles 1565 et 1585. 6.

droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Isabelle Berro-Lefèvre

    Par un contrat du 19 décembre 1975, les requérants devinrent propriétaires d’un terrain de 105 mètres carrés (m²), sis à Avola et enregistré au cadastre, feuille 57, parcelle 1064. 5.

France (n o 50632/99)   Violation de l’article 6 § 1   Durée d’une procédure pénale   Pascal Coste, ressortissant français né en 1955 et résidant à Verdière, fut impliqué le 21   janvier

Un rapport d’expertise établi le 15 septembre 2001 après une visite des parcelles situées dans le village de Çenger conclut que celles-ci devaient être classées en forêt. 14.

In the case of Paskal v. Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Dean Spielmann, President,   Karel Jungwiert,   Boštjan M.

Sebastiano RUSSO 1958 Francesco RUSSO 1966 Paolo SABATINI 1965 Sergio SALINARDI 1967 Ferdinando SALLUSTIO 1962 Biagio SANTANGELO 1967 Antonio SANTANIELLO 1969 Piero SANTORO 1969 Aniello SAVO 1971 Pasquale

    The applicant was arrested after he had handed over one of the two parcels of heroin (weighing 6.9 g) to S. This parcel was seized from   S. in the police station.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Berro-Lefèvre, juges , et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 janvier 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

  » L’article 7 dispose notamment que les parcelles d’une surface minimale de 75 hectares pouvant être exploitées par l’agriculture, la sylviculture ou la pêche et appartenant à un seul propriétaire

  Ils étaient propriétaires d’un terrain constructible de 14   607 mètres carrés sis à Terracina et enregistré au cadastre, feuille 207, parcelles 311, 77 et 78. 7.

59 RUE DE PARIS, LAMBERSART 6 BOSSU ARSENE, 6 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 7 BROSSAY JEAN-CLAUDE, 8 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 8 BOURGUIGNON ANDRE, 15 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 410 545 578 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée deMe Pascal

Cette infraction est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3   000 roubles russes (RUB). 55.

Berro-Lefevre, juges , et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 octobre 2006, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 avril 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre