En outre, après le décès son père elle a repris l'exploitation des parcelles litigieuses sises à [Localité 1].

le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Imagine Promotion, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié

. et Mme [W] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame [J] [O], épouse [W], et Monsieur [F] [W] de leur demande tendant à voir qualifier l'acquisition de la propriété dénommée « Moulin

à usage de bureaux et d'entrepôts, sur une parcelle cadastrée DE 17, située au 1445 chemin de la plaine à Mougins.

Marcel CHARNAUD, demeurant 22, le Moulin du Pont, Saint-Rémy-de-la-Vanne à La Ferté-Gaucher (77320) ; M.

conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [U] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MOULIN

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale

par ses dirigeants légaux 100 rue des Fougères Immeuble Lyon Ouest 69009 LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société SCP GROUPE VINCENT PARISI représentée par ses dirigeants légaux 21 chemin du Moulin

Ouches, 2 / de l'ASSEDIC de l'Allier, dont le siège est Résidence Vincent d'Indy, rue des Tanneries, 03000 Moulins, défendeurs à la cassation ; M.

94400 Vitry-sur-Seine, 2 / de la société Proxima, dont le siège est ..., 3 / de la société Patriarche assurance, dont le siège est ..., devenue Cabinet Patriarche, dont le siège est ..., ou Le Moulin

Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 8 / de M.

d'Ambérieux-d'Azergues a accordé un permis de construire à la Société Valhya pour la construction d'un bâtiment d'habitation collectif et d'un pôle de santé, sur un terrain situé au lieudit " Vers le Moulin

Michel M..., demeurant Cité Moulin du Prince ... (Nord), 9 ) M. Marc L..., demeurant ... (Nord), 10 ) M. Brunot N..., demeurant 107, Bruggestraet à Menin (Belgique), 11 ) M.

Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Aero photo centre, dont le siège est à Moulins

Thierry X..., Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux château de Ouezy à Mezidon Canon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 1995), que, victimes de dégâts causés par des cervidés à une parcelle de pins soumise à un plan de chasse, les consorts Z... ont demandé à l'Office national

1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Michel C..., demeurant à Saint-Gand (Haute-Saône), 2°/ de Monsieur Marcel Y..., demeurant à la Résidence du Moulin

des dispositions de l’article B.2.1 du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) et elle est entachée d’une erreur de droit ; son auteur n’y fait état d’aucun élément, autre que la présence d’un moulin

qu'il résulte de cette note n° 1 de l'expert et des constats produits par les parties que le mur mitoyen est endommagé de longue date, même avant l'acquisition de la propriété voisine par la SCI des Moulins