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693 résultats pour « Patricia BORDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004409511

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

  » Zone d’opération   : le siège de l’AKSh se trouve dans l’est de l’Albanie et exerce principalement ses activités dans la région du nord-est de l’Albanie bordant le Kosovo.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02746_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300305_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

revanche, il ressort des pièces du dossier que les façades des bâtiments B et C, qui présentent des débords de toiture inférieurs à 1 mètre, sont situées à plus de 5 mètres des voies publiques qui les bordent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD004173810

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

    Le 9 novembre 2005, le requérant fut condamné par la cour d’appel de Gand à une peine d’emprisonnement ferme de trois ans pour participation à une organisation criminelle pour obtenir des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte du rapport d'expertise que les désordres n° 6, 7 et 8B correspondent à de nombreuses fissures affectant les murs bordant le toit-terrasse entre le bâtiment principal et les différentes unités

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

recueillir des propositions d'aménagement de ces parcelles, notamment pour " redonner une identité au site des Nielles (), préserver l'environnement et la qualité du site, développer une activité qui participe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Madame XZ... 6, Chemin du Gué 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me BORDET

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf26379030908

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- une mesure de médiation a été proposée, acceptée par M. et Mme [G], mais en juin 2021, Mme [O] a refusé d'y participer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301302_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le 25 mars 2015, il a été procédé à l’ablation de deux zones de fistule ou d’abcès modéré bordant la cicatrice, puis au curetage et au lavage des zones, la plaque LCP étant laissée en place et Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306674_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

La notice est complétée par trois photographies de l'environnement du projet, prises depuis trois angles différents depuis les voies publiques qui bordent le terrain d'assiette.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de mixité sociale s’étendant en zone UD4 sur le territoire de Meylan, commune déficitaire en logements locatifs sociaux justifiant que l’ensemble des zones urbaines mixtes soient mobilisées pour participer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301013

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

usage relevait d'une tolérance du propriétaire des lieux ; qu'en revanche, les attestations de Monsieur Claude A...en date du 7 septembre 2005, de Monsieur Michel H...du 10 octobre 2005, de Monsieur Patrick

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

S'agissant de la flore, elle est décrite comme commune au milieu agricole et au bocage et, s'il est mentionné que les haies bordant les parcelles d'implantation jouent un rôle écologique important en tant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00102_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 11] [Localité 12] La société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société STONE ARCHITECTES [Adresse 9] [Localité 16] Représentées par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En ce qui concerne l’absence de participation du public sur une étude d’impact actualisée : Aux termes de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement : « (…) III.- (…) Sans préjudice des autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72230 GUECELARD présent, assisté de Maître Christine BORDET-LESUEUR

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02285_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport H Villette, - les conclusions H Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la société Auger, de Me Bordet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

    Au chapitre intitulé «   Habitations et paysage   », il était indiqué que l’étang de décantation et l’usine d’extraction Săsar se situaient à 100 m d’une route nationale bordant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7afe12c85000874b118

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

mentionne expressément que Mme [O] était présente sur sa propriété, dans son jardin, le jour de la réunion de bornage, mais qu'elle a refusé, malgré plusieurs demandes de la part du géomètre, de participer

Source officielle