Laurent, - Z... René, - A... Hamid, - B... Jean-Paul, - C...

et 2000 auprès du centre des Impôts de Cayenne, territorialement compétent ; que Michel D..., inspecteur des Impôts en poste à la Direction Nationale d Enquêtes Fiscales, 6 bis, rue Courtois 93695 Pantin

les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent

de 2 000 euros ; qu'Eric B... n'a pas participé à la conception, à la fabrication ou au conditionnement de la machine en cause au sein de l'entreprise Sonocome et avait été récemment embauché, que Laurent

PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me LEBLANC [B] HERBAUT [N] (SCP [B] - LEBLANC - HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Laurent

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

La SARL Nord Littoral Ingenierie, sous traitant de l'entreprise Herens prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 114] [Localité 75] représentées par Me Pauline

en la personne de Maître [L] [K] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Innovent avec une mission de surveillance ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Marie-Hélène Laurent

Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMÉE SAS TINGARI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

Maria NEAG 28/01/1933 Oradea   n/a Article 1 of Protocol No. 1; Article 6 § 1 (non-enforcement)   15/09/2008   n/a   15039/04 22/01/2004 Ana SUCIU 28/12/1932 Bistrita   Dan Laurentiu

ses activités commerciales au Luxembourg (pièce 1) ; ( ) que, selon des recherches effectuées par Jean-Michel B..., Contrôleur des Impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, ... à Pantin

ses activités commerciales au Luxembourg (pièce 1) ; ( ) que, selon des recherches effectuées par Jean-Michel A..., Contrôleur des Impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, ... à Pantin

président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [A] [B] [V] [S] (SCP [B] - [A] - [V]) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laurent

au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [U] [K] [Z] [E] (SCP [K] - [U] - HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent

avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [U] [R] [X] [B] (SCP [R] - [U] - [X]) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [H] [M] (SCP LEBLANC [H] HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SÛRETÉ [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Laurent

684 764 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DA COSTA Loïc substituant Me LEGUE Paul-Henry

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] Monsieur [R] [A] né le 08 avril 1960 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentés par Me Marie-Hélène Laurent

APPELANTE SA Caterpillar Finance France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 11] représentée par Me Marie-Hélène Laurent