X... le coût de réparation des dégats occasionnés au fonds et du remplacement du matériel perdu pendant la période de jouissance de sa filiale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait

à la structure de la chose, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas en quoi la coopérative propriétaire du silo aurait perdu

intervenues volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les heures de travail perdues

constitue pas un accident du travail, après avoir pourtant relevé que celui-ci avait laissé une lettre dans laquelle il indiquait « J'ai fait des erreurs à mon boulot et aujourd'hui je pense l'avoir perdu

2019, alors « que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, statuant en référé et relevant qu'il n'est pas démontré que Mme [W] avait perdu

[S] alors que les consorts [S]-[R] ont déclaré de 2015 à 2019 leurs revenus en commun et leur résidence bretonne comme résidence principale, pour en déduire que "l'infraction a perduré à tout le moins

obligatoires, ni à la délivrance de bulletins de salaire, l'élément intentionnel du travail dissimulé (était) établi'', ce dont il se déduisait nécessairement que l'obstruction de l'employeur avait perduré

la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription et de lui ordonner de payer au salarié certaines sommes au titre de l'indemnité compensatrice des salaires perdus

pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, soutenant avoir confié un mandat de gestion locative à un agent immobilier resté inactif et lui ayant ainsi fait perdre

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Capecom, Rorh-Cablor, Périno et Fusion par le groupe Crédit Mutuel

à pension d'invalidité devaient être appréciées au premier jour du mois au cours duquel était survenu l'interruption de travail, soit à la date du 1er septembre 2007 ; que le fait que l'assurée ait perdu

erroné d'une perte de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre (Civ. 3ème, 28 janvier 2015 n° 13-27.397), tel n'est pas le sens des demandes des appelants qui prétendent avoir perdu

novembre au 31 décembre 1991, pendant laquelle elle a travaillé à mi-temps ; qu'il suit de là que son bénéfice, réalisé en 39 jours pleins, étant de 1 558 francs par jour, l'indemnité due pour son bénéfice perdu

et déclaré les prévenus coupables d'infractions aux dispositions du POS en ses articles UC1 et UC14 ; "aux motifs que l'infraction résultant du non-respect du COS, s'agissant d'une infraction qui perdure

avant même d'avoir été signifié ; qu'en l'espèce, le bail consenti à Mme Y... ayant été résilié par l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 27 mars 1997, celle-ci avait, dès cette dernière date, perdu

X... a assigné l'avocat en responsabilité et indemnisation, lui reprochant de lui avoir fait perdre une chance d'obtenir l'annulation du rapport d'expertise et une meilleure indemnisation ; Sur le moyen

en contradiction avec celui élevant ce dédommagement de 300 000 à 400 000 francs ; " motif pris, d'autre part, du métier que la victime avait pu accepter dans le secteur de la cuisine et qu'ayant perdu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en tant qu'il a été déclaré opposable au Fonds de garantie, alors « qu'après avoir retenu que « [K] [X] a perdu

'appel a relevé que la société Scamed avait continué à acquitter les parts patronales auprès des organismes de mutuelle et de prévoyance alors que Mme [M] avait retrouvé un emploi et avait donc perdu

rectifier l'arrêt du 14 février 1996, que la société JN n'était débitrice envers elle que d'une somme de 46 140 + 45 471 = 91 611 francs, la cour d'appel qui a retenu, en ce qui concerne les ventes perdues