La société SUD TPMR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [J] [V], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Ainsi, monsieur [D] ne pouvait pas s'opposer à l'hébergement de madame [E] par monsieur [H].

[W] [N] [F] comme étant le représentant légal, la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [U] [T], comme mandataire judiciaire, Monsieur [R] [Q], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

à Monsieur le [Etablissement 1] demandeur et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal ; LUI INDIQUONS en outre que Monsieur le procureur de la République a seul la possibilité, dans

Par courriel adressé au greffe le 13 septembre 2025,Monsieur [I] [K] s’est désisté de l’instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité

[N] [U] ; La SCP [1] prise en la personne de Me [M] [H], ès qualité de mandataire judiciaire de la société Monsieur [N] [U], a déposé en date du 14/04/2026, une requête aux fins de voir prononcer la

Sur sa situation personnelle et financière, Monsieur [L] mentionne bénéficier de revenus à hauteur de 600 euros par mois par une activité de transporteur de personnes en situation de handicap.

Monsieur [R], cité régulièrement à étude, n'a pas comparu, ni personne pour lui.

, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

ENTRE : Monsieur [E] [L] né le 21 Juillet 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Marie LUSSAGNET, avocat commis d'office, ET : MONSIEUR

ORDONNANCE N° du 18/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW32 Monsieur [Z] [X] C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 5] en date du 09 mai 2026 à l'encontre de Monsieur [R] [M], Vu la saisine formée le 12 mai 2026, par Monsieur le directeur du centre hospitalier

[U] [H] et Mme [M] [E] des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel et de conservation, diffusion

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01590 Monsieur [K] [P] C/ GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

s'ensuit que seules ont un caractère « définitif » les décisions qui ont pour objet ou pour effet la remise en liberté du mis en cause au terme de la procédure ; qu'il résulte de la procédure que Monsieur