Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, représentant M.

B D, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

A..., représenté par Me Perrineau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101547 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à

C B, représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 78289 20 Y0002 du 25 juillet 2020 accordé par le maire de Grosrouvre autorisant la création d'un lotissement

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Saint-Maurice, représentée par Mes Perrineau et Spitz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante

photocopieur de marque Olivetti condamné la société Locam à restituer à Mme [U]'intégralité des loyers qu'elle a perçus en exécution de location dudit photocopieur débouté la société Locam et Me Pernaud

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a affecté son fils A au collège Louis Pergaud

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 05 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 05 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Enfin, la loi de validation du 05 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

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Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.