Jean-Philippe Y..., architecte, demeurant ..., 6°/ de la société Giorgi, dont le siège social est à Chassieux (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

modalités d'application et n° 02-20230303 relative à l'actualisation de la participation aux frais de branchement (PFB) et n° 03-20230303 relative à la révision des tarifs de l'eau potable pour les gros

Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur Philippe X...a confié courant 2002 à la société Pole d'Ingénierie la coordination et la maîtrise d'oeuvre des travaux de construction

Jean-Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 15 juin 2016.

C..., représentée par la SELARL Philia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Strasbourg sur sa demande indemnitaire préalable

97420 LE PORT Représentant : Me SELARL CODET CHOPIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) La SCP BRACHET & BOUCHEND'HOMME Le Nelson - Mail de Rodrigues 97434 SAINT-GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe

Philippe et D...

Scoa-Spriint Inter est susceptible de détenir dans les locaux qu'elle occupe des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que la SAS F..., représentée par son président Philippe

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Philippe, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., STE ETDE, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de LA GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE

que la prestation fournie par la société Manualis ne pouvait porter sur l'ensemble du lot gros oeuvre et que la seule fourniture de main d'oeuvre absorbait le prix du marché ; que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL

imposent au coordinateur, dans les situations qui relèvent de sa compétence, comme ce fut le cas en l'espèce, une obligation spécifique de vigilance selon les risques considérés ; qu'il apparaît que Philippe

Il indique qu'il est tombé alors que la nuit était tombée; qu'un témoin a assisté à sa chute et mentionne l'absence de signalisation du dos d'âne beaucoup trop gros.

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE