Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA TRANSPORTS FOURE, - les conclusions de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1978 par l'hôpital de Blanzy

les 27 juin 2022 et 12 juin 2023, les opérations d’expertises ont été étendues à la SOCIETE SIREC, la JDS ENTREPRISE, la SMABTP, le BUREAU VERITAS CONSTRUCTION BORDEAUX, la QBE EUROPE SA, la SOCIETE BLAYE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Philippe X..., demeurant Saint-Audrony à Blaye (33390) ; la SOCIETE MOTER et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

antérieures prise le 21 septembre 1990 par la commission nationale d'aménagement foncier, d'autre part, la somme de 30 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (RCS [Localité 30] N°321006892), dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Rep

Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté BIP DISTRIBUTION , [Adresse 1]) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2008B50091 (507 986 917) assisté(e) de : Maître Patrick ESPAIGNET à l'audience * BLAYE

AQUITAINE ESTHETIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente, représentée par Me Régine LOYCE-CONTY membre de la SELARL BLAZY

AQUITAINE ESTHETIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente, représentée par Me Régine LOYCE-CONTY membre de la SELARL BLAZY

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme B D, représentée par Me Blazy, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

D'une part, alors que la mise à pied de M.

né le [...] à BLAYE (Gironde) de nationalité Française, demeurant [...]

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit