Didier, Jacques, Claude F..., demeurant à Toulon (Var), ... rive, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit de :

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier

Didier et René X... à exploiter 34 hectares 55 centiares de terres en sus de celles qu'ils mettent déjà en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL-CREDIT DU NORD, agissant par son représentant légal ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE :

Jean-Pierre, H... Daniel, F... Fabrice, C... Dominique, Z... Didier, Z... Michel, B... Didier et G... Xavier ; - les conclusions de M.

Didier X, demeurant ... ; M.

(pièce n° 25), une note de travail du Chargé de gestion sur les financements du CMRF (pièce n° 26), l'étude réalisée par Monsieur Y...

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie de la chasse, dont le siège est ..

Didier X..., demeurant, respectivement, ..., ... ... ; la société ACANOR et MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par Me Verne, conclut au rejet de la requête.

Didier X... sera par conséquent débouté de l'intégralité de ses demandes. La demande principale n'ayant pas été accueillie, il n'y a pas lieu de statuer sur l'appel en garantie.

Didier, - Y... Olivier, - Z...

Didier H, demeurant ... ; M.

Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de maître Pierre Y..., avocat au barreau d'ESSONNE ( SCP Y..., GREFF, Y...)

C/ Monsieur Pascal Pierre Y...