Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

La SARL Métallerie Gérard a produit des pièces le 1er avril 2022. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Liffol-le-Grand déclare se désister de sa requête.

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Gertrude A, demeurant..., M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Pierre C et de Mme Catherine C épouse B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de

Gérard A..., demeurant ..., Mme Annie U..., demeurant ... de Cherves à Royan (17200), M. Roger B..., demeurant ..., M. Gérard K..., demeurant ..., M.

Gérard, Y... Jean-Louis, Z... Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Peggy Gertrude Y... Z... demeurant chez M.

DU 11 Octobre 2000 ------------------------- M.F.B Jean-Pierre X...

Gérard Y... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire par lettre du 28 janvier 2010 avant de se voir notifier son licenciement pour faute grave

élèves étant vulgaires et allergiques au travail ; qu'il ne peut être exclu que Rachid X... ait répondu sur le même ton à des propos déplacés des élèves ou, comme il l'a dit le 11 février 2003 (cf. pièce

Par lettre du 16 novembre 2005, Monsieur X... a été convoqué à un entretien préalable à licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

Jean-Pierre, le 20 Février 2006 contre Monsieur - D... Gérard M. le Procureur de la République, le 21 Février 2006 contre Monsieur X... Jean-Pierre Monsieur A...

Gérard X...a saisi la cour de renvoi le 28 décembre 2011.

Gérard X... ; Sur le rapport de M.