Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la SAS AFG, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal adminitratif de Lyon du

La cour relève après analyse des pièces versées aux débats que la salariée ne justifie par aucune pièce les faits dont elle se prévaut dès lors que: - les correspondances de la salariée sont très contemporaines

Vu les autres pièces du dossier.

Ils apparaissent ainsi implicitement inviter le tribunal à faire les calculs à leur place, en le renvoyant à leur pièce 4, qui est un avoir « situation n°6 » du 4 novembre 2018 (pièce sur laquelle le tribunal

La Cour était composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Catherine BURY.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la société SPIC, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) de réformer

A C, représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés à la suite de la vérification

A, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

B, représenté par Me Palomares, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 2109785 du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/00954 **** APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antoine DI PALMA

Vu les autres pièces du dossier.

D..., représentée par la SELARL Palma Juris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier d'Avignon a rejeté sa demande de report de mise en disponibilité

Vu les autres pièces du dossier.

LMCI l'arrêt retient que la société Sol y Sombra a été dispensée, le 7 août 2005, par la société LMCI elle-même, du règlement des redevances dues au titre du premier semestre 2005 et qu'en outre, les pièces

Il convient de noter qu'il ne précise pas le fondement juridique de sa demande de communication des pièces.