Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124116_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106595_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102504_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'autrui, en ce qu'elles protègent à la fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales et qui sont donc tributaires de l'immunité
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007707976
14 mai 1986
14 mai 1986
par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice causé par les suites des vaccinations
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815374
16 novembre 2011
16 novembre 2011
2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; Vu les autres pièces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108085_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2604006_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le 4° de l’article 15 de cet arrêté ministériel dispose que : « 4° Au sein d’une zone de vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il fait valoir que : - la possibilité d'un lien de causalité entre une vaccination contenant un adjuvant aluminique et une symptomatologie spécifique qui serait liée à une lésion histologique de myofasciite
Source officielle6ème chambre
DTA_2108531_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203321_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456154.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Sur les vaccins contre la covid-19 et les conditions de la vaccination : 21.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001339_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il fait valoir que : - les conditions d’ouverture du droit à indemnisation par l’ONIAM ne sont pas réunies, le lien de causalité direct et certain entre la vaccination en cause et les préjudices
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107225_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107644_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107651_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107659_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107675_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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